Soumettre son bilan carbone (Ademe), tout un programme.

Faire un bilan carbone validé par l’Ademe, qui peut aussi s’appeler BEGES ou bilan GES, a un but : déterminer la part de gaz à effet de serre que votre entreprise rejette dans l’atmosphère. La seconde étape est souvent d’enclencher un plan de réduction d’émissions CO2, ce qui va de pair avec la digitalisation… et l’adoption d’une solution TMS fonctionnelle.

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ADEME ?

Doit-on parler de bilan carbone ou de bilan GES ?

Lorsque nous en parlons, cela revient pour nous à la même chose, le bilan Carbone et le bilan GES. Il existe pourtant une différence, elle réside dans la méthode de comptabilisation des émissions CO2.

Il existe 3 scopes, 1, 2 et 3.

  • Le scope 1 : ce sont toutes les émissions que l’organisation (ou l’entreprise) émet directement.

  • Le scope 2 : ce sont les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de l’entreprise. Par exemple : la production d’électricité, de chaleur ou de froid.

  • Le scope 3 : cette catégorie est souvent un peu laissée de côté car elle est plus complexe et plus “floue” que les deux autres. Ce sont en réalité toutes les autres émissions, plus difficiles à comptabiliser car elles ne dépendent pas directement de l’entreprise mais bien souvent des tiers avec qui elle doit faire affaire. Rentrent aussi dans cette catégorie le transport de marchandises ou encore les déchets qui sont générés par l’entreprise.

Le bilan carbone, une méthodologie de calcul pour favoriser un impact environnemental minimum des entreprises

En 2024, l’Ademe a publié la méthodologie du Bilan Carbone. Elle s’appuie sur la totalité des émissions GES, directes ou indirectes et surtout, pour tous les flux physiques d’une organisation qui lui sont indispensables.

Déchargement d'un camion : transport nécessaire à l'activité et source indirecte d'émissions CO2

Le transport est souvent un flux physique indirect mais indispensable : déplacer sa marchandise du site de production à l’entrepôt de stockage, etc. Ou tout simplement acheminer différentes matières sur un site de construction.

Etes-vous obligé de faire un bilan carbone ADEME ?

Faites-vous partie de l’un de ces configurations :

  • Services de l’Etat ;

  • Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;

  • Etablissements publics et autres personnes morales de droit public (de plus de 250 agents)

  • Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropoles

  • Personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes en outre-mer.

Comment réaliser un bilan carbone (ADEME) ?

Déjà, qui est habilité à le réaliser ?

  • Un expert Bilan Carbone Entreprise

  • Un conseiller sur mesure pour votre Bilan Carbone Entreprise

  • Un outil certifié

Quelles sont les étapes pour produire le bilan carbone dans les règles de l’ADEME ?

Les étapes :

  1. Définir le projet et ses contours précisément

  2. Identifier les sources de ses propres émissions

  3. Utiliser les données sur les émissions

  4. Calculer les émissions GES

  5. Planifier le futur : la transition

Tout est décortiqué dans notre article sur la définition du bilan d’émission GES mais également sur le site de l’ADEME, qui fournit un pas à pas, par secteur.

Comment se passe la réglementation du bilan carbone en France ?

En France, vous pouvez réaliser votre bilan carbone selon le décret n°2022-982 (1er juillet 2022) pour toutes les filiales d’un même groupe.

Dossier de bilan carbone (Ademe) à rendre pour quand ?

Quand faire son bilan carbone ? Et quand le publier ?

Est-ce qu’il y a une deadline particulière à respecter ? 

Simplement si vous avez enclenché le processus, celui-ci doit être réitéré tous les 3 ans ou tous les 4 ans selon votre situation.

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce que le scope 1 2 3 ?

Les scopes 1, 2 et 3 correspondent à des catégories ou des périmètres d’émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Ces scopes sont repris dans la méthodologie de calcul des bilans carbone par l’Ademe. Le Scope 3 est le plus large, comprenant émissions indirectes et tierces.

Quels sont les indicateurs que mesure l'analyse bilan carbone ?

Les indicateurs utilisés lors d’un bilan carbone dépendent des sources d’énergie utilisées : gaz, pétrole, électricité, etc.) et des facteurs d’émissions CO2.